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Un commerçant peut-il refuser un chèque ?
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Chèque : un commerçant peut-il refuser ce moyen de paiement ? | Actu
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Refus d'un moyen de paiement : droits et obligations
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Un commerçant peut-il me refuser un paiement par chèque ?
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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ou carte bancaire (...)
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Quelle est la durée de validité d'un chèque ? Mise à jour 2022
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Conditions de refus des moyens de paiement chèque ou espèces
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Un commerçant a-t-il le droit de refuser un chèque?
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